1. Les emplois ouvrant droit à la perception du complément fonctionnel de la prime d'activité prévu à l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé, dès lors qu'ils sont occupés par des agents appartenant aux corps mentionnés à cet article, sont classés en six niveaux.
Arrêté du 3 août 2010 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022674364
Texte parentLEGITEXT000022674356
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