Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022674372
Texte parentLEGITEXT000022674356
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 août 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Outre les emplois mentionnés à l'article précédent, le bénéfice du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité, déterminé conformément aux dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté, peut être étendu aux agents placés en position de mise à disposition ainsi qu'à ceux qui tiennent des fonctions de chargé de mission et ce, dans la limite d'un contingent de 50 emplois répartis dans les six niveaux, comme suit :
2. 1° Pour le niveau 2 : 6 ;
3. 2° Pour le niveau 3 : 10 ;
4. 3° Pour le niveau 4 : 14 ;
5. 4° Pour le niveau 5 : 11 ;
6. 5° Pour le niveau 6 : 9.
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