Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant mensuel de la majoration exceptionnelle de la prime d'activité prévue à l'article 4 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. ― fonctionnaires membres du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et agents contractuels assimilés : 129,58 €.
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