Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-922 du 3 août 2010 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile,
Arrêtent :
en vigueur le 1er janvier 2010, jusqu'au 1er juillet 2017
1. Le taux mensuel de l'indemnité spéciale instituée par le décret n° 2010-922 du 3 août 2010 susvisé est fixé à 178 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A abrogé :
en vigueur le 1er janvier 2010, jusqu'au 1er juillet 2017
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2010).