Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 15 du décret n°2010-924 du 3 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 711-57 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 711-57.-Les chambres représentées à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie en application du deuxième alinéa de l'article L. 711-15 désignent parmi leurs membres un suppléant appelé à remplacer leur représentant titulaire en cas d'empêchement. »