Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022675214
Texte parentLEGITEXT000022675209
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé, les mots : « du conseil de direction de FranceAgriMer » sont remplacés par les mots : « du conseil spécialisé des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de FranceAgriMer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 1998 : art. 3
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