Arrêté du 23 juillet 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022675247
Texte parentLEGITEXT000022675244
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé, les tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :

2. EMPLOIS

3. MONTANTS ANNUELS (en euros)

4. Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'un des départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ou Val-d'Oise

5. 4 700

6. Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'un autre département

7. 4 050

8. FONCTIONS EXERCÉES

9. GRADES

10. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'un des départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ou Val-d'Oise

11. Autres fonctions

12. Directeur d'insertion et de probation hors classe

13. 3 675 €

14. 3 265 €

15. Directeur d'insertion et de probation classe normale

16. 3 300 €

17. 3 100 €

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2005 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022675247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.