Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 7 août 2010)Légifrance →
1. Il est créé un certificat "certiphyto 2009-2010" spécialité "usage non agricole des produits phytopharmaceutiques", catégorie "opérateur".
2. Les modalités d'évaluation et les objectifs de formation du certificat précité, prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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