Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (version du 7 août 2010)Légifrance →
1. Les opérateurs sont rattachés à l'un des centres de collecte et d'assistance suivants :
2. ― le centre interrégional de saisie des données (CISD) de Lille, 10, place Leroux-de-Fauquemont, 59040 Lille Cedex ;
3. ― le CISD de Metz, 27, place Saint-Thiébault, BP 832, 57013 Metz Cedex 1 ;
4. ― le CISD de Sarcelles, 22 bis, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles.
5. La table de correspondance entre le département du siège social de l'entreprise et le CISD de rattachement est jointe en annexe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.