1. Avant le début des opérations de stockage de déchets dangereux, l'exploitant doit informer le préfet de la fin des travaux d'aménagement par un dossier technique qu'il réalise, et qui comprend une analyse d'un organisme tiers de la conformité aux conditions fixées par l'arrêté d'autorisation.
Arrêté du 19 avril 2010 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 7 août 2010.
TexteArrêté du 19 avril 2010
RattachementTITRE IV : AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000022678083
Texte parentLEGITEXT000022678027
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.