Arrêté du 19 avril 2010 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 7 août 2010.

TexteArrêté du 19 avril 2010

RattachementTITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

IdentifiantLEGIARTI000022678088

Texte parentLEGITEXT000022678027

Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 7 août 2010)Légifrance →

1. L'exploitant tient également à jour un registre sur lequel sont répertoriées les quantités et la nature des déchets stockés (leur dangerosité et leur descriptif), leur provenance, le cas échéant, ainsi qu'un plan topographique permettant de localiser les zones de stockage correspondant aux données figurant sur le registre.

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