Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 7 août 2010)Légifrance →
1. Exclusions.
2. Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
3. ― les sites utilisés pour stocker des déchets non inertes et non dangereux pour une durée inférieure à un an ;
4. ― les déchets provenant ou produits par la prospection, l'extraction, le traitement de ressources minières et l'exploitation des mines et carrières, mais qui ne sont pas directement liés à ces procédés, comme les déchets alimentaires, les huiles usagées, les véhicules hors d'usage et les piles et accumulateurs usagés ;
5. ― les déchets résultant de la prospection, de l'extraction et du traitement en mer de ressources minérales et fossiles ;
6. ― l'injection d'eau et la réinjection d'eau souterraine pompée.
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