Arrêté du 19 avril 2010 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 7 août 2010.

TexteArrêté du 19 avril 2010

RattachementTITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

IdentifiantLEGIARTI000022678094

Texte parentLEGITEXT000022678027

Référencearticle 23 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 7 août 2010)Légifrance →

1. Une analyse du pH et une mesure de la résistivité des eaux des bassins de collecte des lixiviats mentionnés aux articles 12 et 13 sont a minima réalisées avant tout rejet, selon des modalités définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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