Arrêté du 19 avril 2010 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 7 août 2010.

TexteArrêté du 19 avril 2010

RattachementTITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

IdentifiantLEGIARTI000022678095

Texte parentLEGITEXT000022678027

Référencearticle 24 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 7 août 2010)Légifrance →

1. L'exploitant tient à jour un registre sur lequel il reporte les éléments nécessaires au calcul du bilan hydrique de l'installation. Ce bilan est calculé au moins annuellement et est intégré au plan de gestion des déchets. Son suivi doit contribuer à la gestion des flux polluants potentiellement issus de l'installation et à réviser, si nécessaire, les aménagements des aires de stockage des déchets d'extraction.

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