1. Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modification apportée aux installations, à leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature à entraîner une modification substantielle des éléments du plan. Il est transmis au préfet.
Arrêté du 19 avril 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 août 2010.
TexteArrêté du 19 avril 2010
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022678062
Texte parentLEGITEXT000022678027
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