1. Le plan de gestion des déchets des installations de catégorie A est établi en cohérence avec, d'une part, la politique de prévention des accidents majeurs et, d'autre part, le système de gestion de la sécurité, prévus à l'article 7.
Arrêté du 19 avril 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 7 août 2010.
TexteArrêté du 19 avril 2010
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES DANS LA « CATEGORIE A »
IdentifiantLEGIARTI000022678068
Texte parentLEGITEXT000022678027
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