1. CARACTÉRISATION DES DÉCHETS
2. La caractérisation des déchets comporte, selon le cas et en fonction de la catégorie de l'installation concernée, les éléments suivants :
3. ― la nature des déchets et les informations sur le contexte géologique du gisement concerné ;
4. ― une description des caractéristiques physiques et chimiques à court et à long terme des déchets stockés, avec une référence particulière à leur stabilité dans des conditions atmosphériques/météorologiques en surface, en tenant compte du type de minéral ou de minéraux extraits et de la nature de tout minéral de mort-terrain et/ou de gangue qui sera déplacé pendant les opérations d'extraction ;
5. ― le comportement géotechnique des déchets ;
6. ― les caractéristiques et le comportement géochimiques des déchets ;
7. ― la classification des déchets telle que définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;
8. ― la description des substances chimiques utilisées au cours du traitement de la ressource minérale et de leur stabilité ;
9. ― la description de la méthode de stockage et les traitements prévus ;
10. ― le système de transport des déchets utilisé (le cas échéant).
11. La qualité et la représentativité de toutes ces informations sont évaluées et les éventuelles informations manquantes sont identifiées.
12. Lorsqu'il manque des informations nécessaires à la caractérisation des déchets, un plan d'échantillonnage est établi conformément à la norme EN 14899 et des échantillons sont prélevés conformément à ce plan. Les plans d'échantillonnage reposent sur les informations jugées nécessaires, notamment :
13. a) L'objectif de la collecte de données ;
14. b) Le programme d'essais et les exigences en matière d'échantillonnage ; les situations d'échantillonnage, et notamment le prélèvement d'échantillons au niveau des carottes de forage, du front d'excavation, de la bande transporteuse, du terril, du bassin, ou toute autre situation pertinente ;
15. d) Les procédures et recommandations ayant trait au nombre, à la taille, à la masse, à la description et à la manipulation des échantillons.
16. La fiabilité et la qualité des résultats de l'échantillonnage sont évaluées.
17. Lorsque, sur la base des critères de l'article 3 du présent arrêté, les déchets sont considérés comme inertes , ils ne sont soumis qu'aux essais géochimiques pertinents.