Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 7 août 2010)Légifrance →
1. VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE
2. Pour les installations existantes autorisées avant le 1er mai 2008 (y compris en cours de fermeture) :
VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE facilement libérable au point de déversement des résidus dans le bassin
A compter de la date de publication du présent arrêté au JO
50 ppm (mg/kg)
A compter du 1er mai 2013
25 ppm (mg/kg)
A compter du 1er mai 2018
10 ppm (mg/kg)
3. Pour les installations autorisées après le 1er mai 2008 :
4. - valeurs limites de rejet en cyanure facilement libérable au point de déversement des résidus dans le bassin : 10 ppm (mg/kg).
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