Arrêté du 28 juillet 2010 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022678352

Texte parentLEGITEXT000022678337

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 décembre 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie, l'arrêté du 28 juillet 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et l'arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 décembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. ANNEXE
Divisions : Annexes
Arrêté du 28 juillet 1995 : art. 1, art. 2, art. ANNEXE
Divisions : Annexes
Arrêté du 12 octobre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3

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