1. Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, des ministères économique et financier et le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 8 août 2010.
TexteArrêté du 28 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022678354
Texte parentLEGITEXT000022678337
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.