Arrêté du 26 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2010.

TexteArrêté du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022678386
Texte parentLEGITEXT000022678375
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2010 (version du 8 août 2010)Légifrance →

1. Le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) figurant en annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » est remplacé par les dispositions annexées au présent arrêté (1).

Nota : (1) L'annexe est consultable sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr , dans le bandeau : Direction de la sécurité civile , sous la rubrique : Formation , dans le titre : Dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile , dans la filière : Opérations de sécurité civile .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022678386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.