Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022678518
Texte parentLEGITEXT000022678433
Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le chapitre 213-6 « Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires », partie III « Prescriptions relatives au contrôle des émissions provenant des navires », de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé, l'article 213-6. 19 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-6.19
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