Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 130.A. 2 « Liste des points examinés en commission centrale de sécurité ― Références réglementaires ― Documents à fournir » de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé à l'arrêté susvisé, partie 1, section II-1 « Construction ― Structure ― Franc bord ― Compartimentage ― Stabilité ― Machines ― Installations électriques », sous-section A « Structure du navire », le texte des paragraphes 2 et 4 est remplacé par le texte suivant :
2. « 2) Protection contre la corrosion des citernes ballastées à l'eau de mer.
3. Références résolution OMI A. 997 (25).
4. Réf. CI 1. 18 Règle SOLAS (221-) II-1 / 03-2.
5. Renseignements à fournir et points étudiés.
6. Description du système.
7. Conformité à la résolution de l'OMI A. 798 (19) de la procédure de sélection, d'application et de maintenance du système.
8. Conformité à la résolution MSC215 (82) normes de comportement des revêtements de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer de tous les types de navires et des espaces de double muraille des vraquiers. »
9. « 4) Dispositif de remorquage d'urgence.
10. Renseignements à fournir, points étudiés et références résolution OMI A. 997 (25).
11. Descriptif simple.
12. Réf. CI 2. 6 Règle SOLAS (221-) II-1 / 03-4 dispositif de remorquage d'urgence pour les navires citernes d'un port en lourd 20 000 tonnes.
13. Règle SOLAS (221-) II-1 / 03-4 procédure de remorquage d'urgence pour les navires :
14. ― navires à passagers, au plus tard le 1er janvier 2010 ;
15. ― navires de charge construits le 1er janvier 2010 ou après cette date ; et
16. ― navires de charge construits avant le 1er janvier 2010, au plus tard le 1er janvier 2012. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 130.A.2 Partie 1