Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022678456
Texte parentLEGITEXT000022678433
Référencearticle 30 de l'arrêté du 7 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans l'article 221-IV / 09 « Matériel radioélectrique-Zones océaniques A1 et A2 » de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté susvisé, paragraphe 1, l'alinéa 1. 3. 3 est remplacé par le texte suivant :
2. « 1. 3. 3. soit dans le cadre du service par satellites géostationnaires d'Inmarsat au moyen d'une station terrienne de navire. »
3. II.-Les alinéas 1. 3. 3. 1 et 1. 3. 3. 2 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-IV/09
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.