Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 311-1. 02 « Définitions » de la division 311 « Equipements marins » du règlement annexé à l'arrêté susvisé, les paragraphes a et b sont remplacés par le texte suivant :
2. « a) " procédures d'évaluation de la conformité ”, les procédures définies à l'article 311-1. 06 et à l'annexe 311-1.B de la présente division ;
3. « b) " équipements ”, les équipements marins énumérés aux annexes 311-1.A. 1 et 311-1.A. 2, qui doivent être embarqués sur un navire pour être utilisés conformément aux instruments internationaux ou au présent règlement, ou qui sont embarqués volontairement pour y être utilisés, et pour lesquels l'approbation de l'administration est requise conformément aux instruments internationaux ou au présent règlement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 311-1.02