Texte publié au Journal officiel
1. Dans le chapitre 336-II « Procédure de certification » de la division 336 « Certification des moteurs Diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l'atmosphère » du règlement annexé à l'arrêté susvisé, le texte de l'article 336-II. 01 est remplacé par le texte suivant :
2. « Art. 336-II. 01.-Certificat EIAPP.
3. « 1. Chaque moteur Diesel soumis à certification et destiné à être installé à bord d'un navire français doit subir une visite de précertification chez le constructeur. Le certificat EIAPP et le dossier technique sont délivrés au moteur à l'issue de la visite, si elle confirme la conformité au Code technique sur les NOx 2008.
4. « 2. Un moteur Diesel certifié par l'administration d'un Etat Partie au Protocole de 1997, modifiant MARPOL 73 / 78, est réputé conforme au Code technique sur les NOx 2008.
5. « 3. Le certificat EIAPP et le dossier technique sont valables durant toute la vie du moteur, sous réserve de ne subir aucune modification importante.
6. « 4. Toute évolution apportée par le fabricant au dossier technique doit être approuvée par un organisme agréé.
7. « 5.L'organisme agréé envoie au ministre chargé de la marine marchande copie de tous les certificats émis en son nom. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 336-2.01