Texte publié au Journal officiel
1. Dans le chapitre 213-4 « Prévention de la pollution par les eaux usées des navires » de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé, partie 3 « Equipement et contrôle des rejets », article 213-4. 09 « Systèmes de traitement des eaux usées », l'alinéa 1 est remplacé par le texte suivant : «. 1 une installation de traitement des eaux usées d'un type approuvé par l'Autorité compte tenu des normes et des méthodes d'essai mises élaborées par l'Organisation (*).
2. (*) Se reporter aux spécifications internationales concernant les normes relatives aux effluents et les directives sur les essais de fonctionnement des installations de traitement des eaux usées, que l'OMI a adoptées par la résolution MEPC. 2 (VI) et pour les matériels installés le 1er janvier 2010 ou après cette date par la résolution MEPC 159 (55). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-4.09