Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2010 (version du 11 août 2010)Légifrance →
1. L'annuaire ROSA vise à répertorier l'ensemble des opérateurs qui bénéficient d'agréments ou d'autorisations délivrés par la direction générale des douanes et droits indirects, ou qui exercent une activité dans le cadre d'un statut ou profession relevant de sa compétence.
2. En application des dispositions du règlement (CE) n° 312/2009 de la Commission du 16 avril 2009, l'annuaire ROSA recense tout opérateur économique ou autre personne entretenant des relations avec la douane.
3. Outre les données d'identification des entreprises et établissements, ROSA contient également des informations spécifiques aux agréments, autorisations et statuts, nécessaires à leur gestion dans l'annuaire.
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