Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 juin 2010 (version du 11 août 2010)Légifrance →
1. Tout agent des douanes peut consulter ROSA via l'intranet douanier Aladin.
2. La création ou la modification des informations relatives aux agréments, autorisations et statuts des opérateurs est réservée aux agents dûment habilités, en fonction de leurs attributions.
3. Dans le cadre des dispositions communautaires relatives au numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), les données d'identification des opérateurs sont quotidiennement transférées à la Commission européenne pour en permettre la consultation par les autres Etats membres et pour en assurer la publication sur le site internet de la Commission lorsque les opérateurs ont donné leur accord.
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