Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 juillet 2010 (version du 11 août 2010)Légifrance →
1. FERMETURE DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
2. DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
CONDITIONS DE VERSEMENT
Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze, sise à Tulle, au 19 avril 2010.
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué à compter du 1er janvier 2010.
Aller plus loin
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