Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-176 du 25 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018170480
Texte parentLEGITEXT000022682459
Référencearticle 1 du décret n°2008-176 du 25 février 2008 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ainsi que les agents contractuels assimilés, en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, qui détiennent le titre de premier contrôleur peuvent bénéficier d'une prime spécifique de reconnaissance de l'expérience.
2. Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés dans ce corps, en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, qui détiennent une licence de contrôleur de la circulation aérienne limitée à certaines mentions d'unité conformément au programme de compétence d'unité de cet aérodrome peuvent bénéficier d'une prime spécifique de reconnaissance de l'expérience.
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