1. Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ouvriers d'Etat ainsi que les agents contractuels assimilés, en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, peuvent bénéficier d'une prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience.
Décret n°2008-176 du 25 février 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
TexteDécret n°2008-176 du 25 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000033716486
Texte parentLEGITEXT000022682459
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