Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-176 du 25 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018170481
Texte parentLEGITEXT000022682459
Référencearticle 3 du décret n°2008-176 du 25 février 2008 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Les agents mentionnés à l'article 1er du présent décret, détenant l'ensemble des mentions d'unité de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et le titre de premier contrôleur depuis au moins six ans, bénéficient d'une modulation du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion qui leur est servie.
2. Le bénéfice de cette modulation ne peut se cumuler avec celui de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé.
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