1. Les modalités d'attribution et de calcul de la prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2008-176 du 25 février 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
TexteDécret n°2008-176 du 25 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000033716484
Texte parentLEGITEXT000022682459
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.