Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022683102
Texte parentLEGITEXT000022683100
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. CORPS ET GRADES
3. MONTANT ANNUEL
(en euros)
4. Chef des services d'insertion et de probation
5. 2 361
6. Conseiller d'insertion et de probation de 1re classe
7. 1 924
8. Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe
9. 1 498
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2007 : art. 1
Aller plus loin
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