Arrêté du 2 août 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2010 au 24 novembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022683761
Texte parentLEGITEXT000022683757
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2010 (version du 12 août 2010)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2010, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :

2. 1 954, 57 € pour les professeurs et les professeurs associés ;

3. 1 563, 05 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.

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