Arrêté du 2 août 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2010 au 24 novembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022683765

Texte parentLEGITEXT000022683757

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 août 2010 (version du 12 août 2010)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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