1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 12 août 2010 au 6 janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022683822
Texte parentLEGITEXT000022683814
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