Article 1 LEGIARTI000022684401
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. A I ; Art. A III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2010
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2010
Publié le11 août 2010
Articles4 articles en vigueur
NORMEND0916956A
IdentifiantLEGITEXT000022684399
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022684403
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. B I
Article 3 LEGIARTI000022684405
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. B II
Article 4 LEGIARTI000022684407
1. Le présent arrêté prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2010).