Arrêté du 25 février 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000022682196
Texte parentLEGITEXT000022688943
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2008 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le montant mensuel de la prime spécifique de reconnaissance de l'expérience prévue à l'article 1er du décret du 25 février 2008 susvisé, allouée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ainsi qu'aux agents contractuels assimilés en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, est fixé dans les conditions suivantes :

2. ― soit 428 euros pour ceux qui détiennent l'ensemble des mentions d'unité de l'aérodrome considéré et le titre de premier contrôleur depuis plus de quatre ans ;

3. ― soit 428 euros pour ceux qui exercent les fonctions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé et qui détiennent le titre de premier contrôleur ;

4. ― soit 165 euros pour ceux qui détiennent l'ensemble des mentions d'unité de l'aérodrome considéré, ce montant étant porté à 400 euros pour ceux qui ont été affectés sur cet aérodrome avant le 1er janvier 2007 ;

5. ― soit 120 euros pour ceux qui exercent les fonctions d'assistant de classe sur l'aérodrome considéré.

6. Les montants mentionnés ci-dessus ne sont pas cumulables entre eux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022682196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.