Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 4 janvier 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. ― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;
3. ― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
4. ― chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne ;
5. ― chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;
6. ― chef de la division opérations techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;
7. ― chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
8. ― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
9. ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
10. ― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
11. ― chargé de mission auprès du directeur à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, chef de la division contrôles techniques et énergie ;
12. ― chef du pôle interrégional « risques accidentels » pour les régions Lorraine-Alsace-Franche-Comté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
13. ― adjoint au chef de la division mines et sous-sol chargé de l'après-mines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
14. ― chef de la division environnement, ressources minérales et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;
15. ― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1