Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022698714
Texte parentLEGITEXT000022698706
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 23 juillet 2010, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. ― chef de la division environnement industriel et sous-sol de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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