Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
2. DATE DE SUPPRESSION
3. INTITULÉ
4. 01 / 09 / 2010
5. Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
6. 01 / 08 / 2010
7. Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais
8. 01 / 09 / 2010
9. Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
10. 01 / 10 / 2010
11. Délégué aux ressources humaines de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
12. 01 / 02 / 2011
13. Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1