Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
2. DATE D'AJOUT
3. INTITULÉ
4. 01 / 09 / 2010
5. Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
6. 01 / 10 / 2010
7. Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques
8. 01 / 08 / 2010
9. Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
10. 01 / 09 / 2010
11. Chef du service énergie, climat, logement, aménagement durable et du bureau énergie-climat à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
12. 01 / 02 / 2011
13. Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1