Arrêté du 29 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2024.

TexteArrêté du 29 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000050261012
Texte parentLEGITEXT000022714500
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2010 (version du 27 septembre 2024)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche " regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Drôme ;

3. Ardèche.

4. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche est sis 33, avenue de Romans, 26000 Valence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050261012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.