Arrêté du 29 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 2010.

TexteArrêté du 29 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022714508
Texte parentLEGITEXT000022714506
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2010 (version du 15 août 2010)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Savoie ;

3. Haute-Savoie.

4. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie est sis 1, allée des Saules, BP 362, 74012 Annecy Cedex.

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