Arrêté du 30 juillet 2010 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022714686

Texte parentLEGITEXT000022714664

Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 septembre 2007 modifié pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 11 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. Annexe
Divisions : Annexes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →