Arrêté du 30 juillet 2010 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 15 août 2010 au 3 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022714688

Texte parentLEGITEXT000022714664

Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 juillet 2010 (version du 15 août 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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