Article 1 LEGIARTI000022719853
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2010
NatureArrêté
Signé le5 août 2010
Publié le17 août 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEVT1012768A
IdentifiantLEGITEXT000022719851
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, notamment ses articles 5, 8, 10, 11, 12, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 37 et 38 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Sur la proposition du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022719855
1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, P. Vieu
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2010).