Arrêté du 6 août 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 août 2010.

TexteArrêté du 6 août 2010
Rattachement
SOUS SECTION 1 : CONDITIONS D'APTITUDE
  1. TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN
  2. CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN
  3. SECTION 2 : APTITUDES PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE
  4. SOUS SECTION 1 : CONDITIONS D'APTITUDE
IdentifiantLEGIARTI000022719950
Texte parentLEGITEXT000022719857
Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 août 2010 (version du 18 août 2010)Légifrance →

1. L'employeur prend toutes mesures à sa disposition pour que les conducteurs en service remplissent en permanence les conditions générales d'aptitudes physique et psychologique définies en annexe II.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022719950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.